Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

ARTICLE PREMIER – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site Internet :

  • l'accès à des programmes destinés aux professionnels en gestion d'entreprise, management, développement personnel
  • des séances de coaching par Skype / visio ou téléphone
  • l'accès à des événements (ateliers, conférences)
  • des abonnements mensuels permettant d'accéder à tous les autres produits précités
  • des séances de coaching avec déplacement chez le client

ARTICLE 2 – Durée

Nous proposons :

  • Des programmes comprenant 3 à 10 modules de 5 à 20 minutes par module
  • Des séances de coaching de 45 minutes à 1 heure
  • Des événements spécifiques de durée variable
  • Des abonnements mensuels à tacite reconduction

ARTICLE 5 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date d'ouverture de son accès aux programmes.

ARTICLE 8 – Responsabilité

En aucune manière nous ne saurions nous engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager notre responsabilité dans l'éventualité où le programme de formation ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

ARTICLE 9 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

ARTICLE 11 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.