Se faire payer dans le bâtiment ?
Cet article est la suite de « Comment obtenir un paiement dans les temps de vos factures clients ?
Vous n’êtes pas dans le BTP, Comment se faire payer par les récalcitrants, c’est par là !
Comment se faire payer dans le bâtiment, une vraie question pour l’entrepreneur, même le confirmé, parfois, nous sommes désarmés devant de la mauvaise foi ou des dossiers trop compliqués.
Obtenir des garanties de paiement
Prêt bancaire
Avec un pro ou un particulier, si un prêt bancaire finance les travaux, tout est ok. A vous de faire le boulot correctement.
Sous-traitance en marché public
Vous êtes un sous-traitant en marché public. Une garantie doit impérativement être mise en place. Cette garantie peut revêtir deux formes : soit une caution personnelle et solidaire obtenue par l’entrepreneur, donneur d’ordre, auprès d’un établissement qualifié, soit une délégation de paiement au maître d’ouvrage du montant des prestations réalisées par le sous-traitant (cf. article 1275 du Code civil). Bref vous êtes garanti d’être payé dans 100% des cas !
L’entreprise qui vous sous-traite ne va pas vous mettre en place la caution si vous ne la réclamez pas. M’étonnerait. A vous de connaitre vos droits. A réclamer une fois que vous êtes agréé par le maître d’ouvrage. Et de toute façon, dès que vous dépassez une somme de 600 €TTC, vous passez en délégation de paiement. C’est le maître d’ouvrage qui vous règle directement.
Avec une entreprise
Dans un contrat avec une entreprise, un professionnel, vous pouvez obtenir une caution :
- Elle garantit le paiement des sommes dues par le maître de l’ouvrage à l’entrepreneur.
- Caution bancaire à fournir par le maître de l’ouvrage lorsque le marché est passé pour des besoins professionnels et lorsque son montant est supérieur à 12 000 € HT, déduction faite des arrhes et acomptes versés à la commande.
- La garantie de paiement doit couvrir 100 % des sommes dues à l’entreprise.
- Elle est mise en œuvre dès qu’il y a un impayé
En savoir plus…
Les cautions bancaires, fiche banque de France
Bâtiment : quelle caution pour quel marché ? FFB
Marchés publics et sous-traitance, en savoir plus.
En résumé
Pour se faire payer plus vite dans le bâtiment :
- demander un acompte
- indiquer les pénalités de retard dans les conditions d’interventions, signées par le client avec le devis
- appliquer ces pénalités de retard
- faire une remise (escompte) au pro qui paye plus vite que le délai prévu
- demander la caution bancaire pour les marchés s’y prêtant (sous-traitance, professionnel…)
Maintenant nous allons voir comment se faire payer par les récalcitrants.